Tout savoir sur l’avis de situation SIRENE

Avis de situation Siren : c'est quoi cette mesure ?

Collaborer avec une entreprise est une action rentable, mais qui peut aussi représenter un potentiel handicap si certaines précautions ne sont pas adoptées. Dans cette optique, il est conseillé de se renseigner un minimum sur une entreprise avant d’envisager une quelconque collaboration. La recherche de ces renseignements est rendue possible et plus facile avec l’avis de situation Sirene. Voici plus d’éclaircissements.

L’avis de situation SIRENE : de quoi s’agit-il ?

La réponse à cette question passe par plusieurs paramètres dont la définition du concept ainsi que d’autres informations le concernant.

Définition du concept

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document disponible en ligne sur la plateforme de l’INSEE. Ce document permet de faire des recherches sur un établissement qui est inscrit dans le répertoire d’identification des entreprises et de leurs établissements. Ce répertoire mis en place par l’INSEE facilite l’accès à l’information à tous les inscrits de la plateforme, un élément essentiel pour la croissance de votre business.

Il faut préciser ici que l’INSEE accomplit cette tâche, peu importe la forme juridique et l’activité de l’entreprise concernée, qu’il s’agisse d’une banque, d’une association, de professions libérales ou tout autres.

Qui est concerné par cet avis ?

Cet avis de consultation est une formalité qui concerne la totalité des entreprises, associations ou organismes publics qui sont régulièrement inscrits au répertoire SIRENE. De ce fait, chaque entreprise se voit attribuer un identifiant. Il peut s’agir d’un identifiant à 9 chiffres (numéro Siren) ou un identifiant de 14 chiffres (numéro Siret). De plus, toutes les entreprises sont concernées, car cet avis pourrait aussi s’avérer utile pour obtenir un prêt dans un organisme de crédit en France.

Cependant, depuis le 4 mai 2021, la cible de ce service s’est étendue aux micro-entrepreneurs, de même que toutes les entreprises individuelles ayant opté pour la non-diffusion publique des informations qui les concernent.

Quelle est la structure de cet avis ?

La structure de ce document se présente de façon bipartite : d’une part la description de l’entreprise et d’autre part celle de l’établissement. Au niveau de la description de l’entreprise, nous pouvons voir des informations comme l’identifiant Siren de l’entreprise suivi de l’identifiant Siret de son siège. Viennent ensuite votre nom, vos prénoms et le numéro APE (Activité Principale Exercée). La description de l’établissement quant à lui comprend des éléments comme l’identifiant Siret de 14 chiffres, l’adresse de l’établissement et le numéro APE.

Comment obtenir cet avis ?

Comment obtenir cet avis ?

L’obtention de cet avis se fait purement à travers une demande en ligne comme c’est le cas de la demande d’un crédit immobilier. Pour obtenir un avis de situation SIRENE pour votre entreprise, vous devez suivre rigoureusement toutes les étapes qui seront décrites ci-dessous :

  • Allez sur le site internet de l’INSEE ;
  • Sélectionnez la catégorie « Services » dans le menu ;
  • Cliquez ensuite sur « Services Sirene et LEI » ;
  • Cliquez après sur « Accéder aux services en ligne » ;
  • Enfin, vous devez cliquer sur « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ».

Une fois cette étape atteinte, il ne vous reste qu’à insérer votre numéro Siren/Siret dans la case qui y sera destinée puis vous verrez le document s’afficher. À cette étape, vous devez juste télécharger le document ou l’imprimer à des fins de consultation.

Articles similaires

5/5 - (1 vote)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *