Pour obtenir un prêt immobilier, l’emprunteur doit remplir de nombreuses conditions parmi lesquelles le respect du taux d’usure. Ce pourcentage est un seuil au-dessus duquel la banque ne peut pas accorder un crédit à son client. Ce taux est encore incompris de certains ménages, alors qu’il est déterminant dans la décision de la structure bancaire de vous accorder ou non un crédit. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
Qu’est-ce que le taux d’usure d’un crédit immobilier ?
Encore appelé le seuil d’usure, le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global ou le TAEG maximum au-delà duquel la banque n’est plus autorisée à accorder un prêt. Cet indice concerne également tous les autres établissements de crédit. Ce pourcentage est déterminé chaque trimestre par la banque centrale de France. De même, il est régi par l’article L314-6 du Code de la Consommation.
De manière générale, lorsque vous vous rendez auprès de votre banque pour faire un emprunt, elle vous propose un TAEG. Ce dernier est constitué :
- Du taux d’intérêt ;
- Des frais de dossier ;
- De l’assurance emprunteur ;
- Et des éventuels frais de courtage.
En outre, le taux d’usure est calculé à la suite d’une enquête auprès de l’ensemble des établissements de crédit de l’Hexagone. En effet, la banque de France collecte dans chaque structure le TAEG pratiqué au trimestre précédent. Elle calcule la moyenne des TAEG avant de le rehausser d’un tiers pour obtenir le seuil d’usure. Pour le premier trimestre de l’année 2023, on observe une hausse du seuil d’usure, ce qui constitue une véritable aubaine si vous souhaitez souscrire à un crédit immobilier.
Quel est l’intérêt du taux d’usure ?
Le seuil d’usure a été instauré dans le but de réguler les banques et d’éviter qu’elles pratiquent des taux abusifs. Avec cette disposition, le consommateur est protégé des prêts à des pourcentages excessifs que les établissements bancaires pourraient mettre en œuvre.
Ainsi, le risque que l’emprunteur se retrouve dans une situation de surendettement est considérablement réduit. En réalité, le taux d’usure permet de maitriser les pourcentages d’emprunt appliqué à de nombreux crédits comme le prêt étudiant de la Société Générale. Il constitue une mesure supplémentaire pour éviter que les ménages ou les entreprises se retrouvent dans l’incapacité de payer leurs dettes.
Lorsque le TAEG de votre crédit excède le seuil d’usure, la banque est dans l’obligation de refuser votre demande de prêt. Autrement, elle fera l’objet d’énormes sanctions pénales et civiles. D’après l’article l341-50 du Code de consommation, elle encourt une peine de prison qui peut aller à 2 ans et une amende de 300 000 euros. La structure peut même voir son droit d’exercer révoquer pendant une durée de 5 ans.
Peut-on dépasser le taux d’usure en tant qu’emprunteur ?
Quand votre demande de prêt est refusée en raison d’un TAEG qui dépasse le taux d’usure, plusieurs options s’offrent à vous. Ces solutions vous aideront à contourner ce problème. Ainsi, vous pouvez augmenter la durée de votre prêt. Le TAEG diminue automatiquement quand le nombre de mensualités augmente. Toutefois, pour cela, vous avez besoin de savoir comment faire le calcul de mensualité de votre prêt immobilier.
Vous avez aussi la possibilité de négocier le taux annuel effectif d’assurance de votre crédit. Cependant, l’une des meilleures options est de demander l’avis d’un courtier spécialisé en crédit immobilier.
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