Si autrefois pour déclarer la vente de son véhicule, il fallait se rendre à la préfecture, maintenant ce n’est plus le cas. Avec la mise en œuvre du plan « Préfectures nouvelle génération » ou PPNG, toute la procédure se fait en ligne sur le site l’ANTS. Et comme pour l’enregistrement d’une vente à la préfecture, vous avez également besoin de fournir quelques documents. Découvrez ici le point des pièces qu’il vous faudra ainsi que la démarche à suivre pour enregistrer la vente de votre voiture.
Déclarer la vente de son véhicule sur l’ANTS : les pièces nécessaires
Lors de la cession d’un véhicule à un particulier, le vendeur a l’obligation de déclarer la cession auprès des autorités. Cette démarche vise à informer le Ministère de l’Intérieur que le véhicule n’appartient plus à son propriétaire. Grâce à cela, toute infraction commise avec l’automobile engagera désormais la responsabilité du nouveau propriétaire.
Avant d’enregistrer la vente de votre voiture sur l’ANTS, il est important de préparer en amont les pièces nécessaires. Ces dernières concernent notamment :
- Le certificat de cession ;
- La certification d’immatriculation ;
- La certification de situation administrative ;
- Et enfin un procès-verbal de contrôle technique d’une ancienneté maximale de 6 mois.
Le certificat de cession est sans doute la pièce principale à remplir pour que la vente d’un véhicule soit effective. En réalité, il s’agit du formulaire Cerfa n° 15776*02 que vous pouvez télécharger gratuitement en ligne. De même, comme une demande de prêt étudiant à la Société Générale, ce document doit être dûment rempli par le vendeur.
Toute la procédure d’enregistrement de la vente d’un véhicule sur la plateforme de l’ANTS est gratuite.
La démarche à suivre pour déclarer la cession de son véhicule sur le site de l’ANTS
Une fois que vous avez tous les documents nécessaires en votre possession, vous pouvez déclarer la vente de votre automobile en suivant certaines phases.
Se connecter sur le site de l’ANTS
Vous devez vous connecter au site de l’ANTS, plus précisément à votre espace personnel pour commencer la procédure d’enregistrement. À cet effet, vous devez renseigner vos identifiants ou vous connecter via le service FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte, vous devez en créer un comme quand on souhaite procéder au changement du bénéficiaire d’une assurance vie.
Choisir la procédure à effectuer
Dès que vous êtes connecté à votre espace personnel, sélectionnez la démarche à réaliser. Dans votre cas, vous devez vous rendre dans la catégorie « Immatriculation » et sélectionner « Vendre ou donner votre véhicule ». Une fois que vous cliquez, vous verrez s’afficher une page de présentation qui résume la procédure que vous vous apprêtez à faire.
Remplir le formulaire en ligne
Assurez-vous de bien lire les grandes lignes sur la page de présentation. Dès que c’est fait, cliquez sur « commencer votre démarche en ligne » au pied de la page. Cette étape réalisée, vous pouvez remplir le formulaire. Faites attention à effectivement remplir tous les champs requis sans faire d’erreur. C’est exactement comme si vous remplissiez les formulaires de formation, vous devez donc prendre votre temps.
Conclure la procédure
Avant de finaliser la démarche, prenez le temps de bien relire toutes les informations que vous avez renseignées. Une fois la procédure validée, vous obtiendrez un code de cession qu’il faut transmettre à l’acquéreur pour qu’il fasse une demande d’immatriculation à son nom.
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