Le contrat d’assurance vie est un type de contrat par lequel l’assureur verse certaines primes aux héritiers lorsqu’un événement lié à la vie du souscripteur se produit. En réalité, au moment de la souscription, le titulaire du compte doit désigner les bénéficiaires qui profiteront de son épargne. De même, il dispose du droit de les changer lorsque certaines situations se présentent. Comment peut-il faire ? Quelles sont les démarches ? Dans cet article, vous aurez tous les détails.
La désignation du nouveau bénéficiaire
À la différence du contrat d’assurance-voyage, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie doit procéder au choix du ou des personnes bénéficiaires. En réalité, ces derniers, à son décès, devront percevoir le capital de l’assurance vie.
Pour céder une part de votre patrimoine aux personnes voulues, et ce, en dehors du cadre de la famille et dans un environnement fiscal privilégié, il est nécessaire que vous désigniez les bénéficiaires. Autrement, le capital retourne dans la succession du souscripteur. Or, ses héritiers, dans ce cas, ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Du moment où aucun bénéficiaire n’a procédé à l’acceptation du contrat, il vous est possible de faire autant de changement que vous le souhaitez. Le bénéficiaire ne sera informé de sa situation que si vous le lui dites ou lors de votre décès. Dès qu’il est informé, il peut demander à approuver le bénéfice résultant du contrat, de votre vivant ou non.
La révocation de l’ancien bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire accepte la clause de l’assurance vie et avec votre aval, il n’est plus possible de procéder à la désignation d’un autre bénéficiaire. En effet, son acceptation est frappée par le sceau de l’irrévocabilité si elle résulte d’une convention tripartite regroupant :
- Le souscripteur ;
- L’assureur ;
- Le bénéficiaire acceptant.
Par ailleurs, l’acceptation est irrévocable lorsqu’il est le fruit d’un accord reposant sur une volonté commune du souscripteur et du bénéficiaire acceptant, notifié à l’assureur. Selon les dispositions légales du code français en la matière, le changement du bénéficiaire est possible si celui-ci donne son consentement.
Dans le droit de la succession, l’ex-conjoint, en cas de divorce avant le décès, reste bénéficiaire. Pour ce faire, il faut cependant que son nom soit présent sur la liste. Le simple statut d’époux ou d’épouse ne peut en aucun cas suffire. C’est l’une des spécificités de ce type de contrat.
Les démarches pour la modification du bénéficiaire
Dans le cas où les bénéficiaires ne souhaiteraient pas profiter des primes, ils peuvent refuser le contrat. Ainsi, le souscripteur, au regard des dispositions du code, doit informer l’assureur de sa décision en envoyant une simple lettre. C’est un procédé permettant notamment d’avoir une maîtrise de vos finances.
Dans le cas contraire, le changement est réalisé grâce à l’envoi d’un courrier à l’endroit de la société bancaire portant la signature du bénéficiaire et précisant qu’il ne souhaite pas accepter le contrat. De ce fait, l’assuré pourra aisément changer sa clause bénéficiaire.
En définitive, le changement du bénéficiaire d’une assurance vie repose sur deux étapes fondamentales : la désignation du nouveau bénéficiaire et la révocation de l’ancien bénéficiaire. Certaines démarches importantes sont également à prévoir.
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