Les termes surface habitable et surface de plancher sont fréquemment utilisés dans l’univers de l’immobilier, bien que leur signification soit souvent mal comprise ou confondue.

Que vous soyez un acheteur, un vendeur ou simplement intéressé par le sujet, il est crucial de saisir les distinctions entre ces deux concepts.

Qu’est-ce que la surface habitable ?

La notion de surface habitable est encadrée par la loi Carrez et désigne l’espace de vie utilisable d’un logement, à l’exclusion de certaines zones telles que les greniers non aménagés, les caves, les garages ou les balcons.

Une condition importante est que la hauteur sous plafond doit être d’au moins 1,80 mètre pour que l’espace soit inclus dans le calcul de la surface habitable.

La définition officielle de la surface habitable est détaillée dans le Code de la construction et de l’habitation.

Notez bien que cette mesure est essentielle lors de la mise en vente ou en location d’une propriété. Il est obligatoire pour le propriétaire d’indiquer la surface habitable dans le contrat de vente ou de location.

Comment calculer la surface habitable ?

Le calcul de la surface habitable se fait en soustrayant à la surface de plancher les espaces pris par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escaliers, les gaines, ainsi que les embrasures de portes et fenêtres.

Il faut aussi retrancher la superficie des zones dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, comme les greniers non aménagés.

Il est donc crucial de réaliser ce calcul avec précision pour prévenir toute erreur qui pourrait avoir des répercussions légales lors de la transaction immobilière.

Qu’est-ce que la surface de plancher ?

La surface de plancher est une mesure utilisée en urbanisme pour définir les droits à construire d’un terrain ou d’un bâtiment.

Elle englobe la totalité des surfaces clos et couverts sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, après déduction des vides et des trémies.

La surface de plancher est donc plus étendue que la surface habitable puisqu’elle inclut aussi les zones non habitables comme les greniers non aménagés, les caves ou les garages.

Elle sert également à calculer la taxe d’aménagement pour les projets de construction ou d’agrandissement.

Méthode de calcul de la surface de plancher

Pour déterminer la surface de plancher, il faut additionner toutes les surfaces clos et couverts avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.

Cette fois, il n’est pas nécessaire de soustraire la superficie des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ou embrasures de portes et fenêtres.

Il est cependant nécessaire de déduire les vides et trémies, les espaces de stationnement des véhicules, et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Impact de la différence entre surface habitable et surface de plancher

Comprendre la distinction entre surface habitable et surface de plancher est fondamental dans le domaine de l’immobilier.

Non seulement cette différence affecte le prix de vente ou de location d’un logement, mais elle influence aussi les droits à construire et les taxes d’aménagement.

La surface habitable est la référence pour les transactions immobilières tandis que la surface de plancher est primordiale en matière d’urbanisme.

Il est donc essentiel de maîtriser ces concepts et de les calculer avec exactitude pour éviter tout conflit ou coût imprévu.

Éléments à considérer dans le calcul des surfaces

Quand vous préparez le calcul de la surface habitable ou de la surface de plancher, plusieurs facteurs doivent être pris en compte.

Premièrement, concernant la surface habitable, il est impératif de respecter la loi Carrez, qui exclut certaines parties de la propriété du calcul, telles que les greniers non aménagés, les caves, les garages et les balcons, et impose une hauteur sous plafond minimale de 1,80 m.

Pour la surface de plancher, le processus inclut toutes les surfaces clos et couverts avec une hauteur suffisante, mais exclut les vides et trémies ainsi que les espaces réservés au stationnement.

L’importance de l’exactitude dans les calculs de surfaces

Un calcul précis des surfaces est crucial, notamment pour les agences immobilières et les vendeurs de biens.

Ces mesures déterminent la valeur du bien, les taxes à payer, et les droits de construction associés.

Une surestimation de la surface habitable peut compliquer la vente d’un bien, et des erreurs peuvent mener à des sanctions légales.

Un acheteur ou locataire lésé peut demander une réduction du prix ou du loyer si la surface habitable réelle est inférieure à celle déclarée. De même, une mauvaise estimation de la surface de plancher peut entraîner des conséquences financières et légales significatives.