Le diagnostic immobilier est un terme fréquemment utilisé dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Cette procédure implique qu’un expert du domaine réalise une évaluation d’un bâtiment selon des indicateurs spécifiques ou des critères dédiés à l’objet analysé. Il est généralement requis que ces diagnostics soient effectués. Ce processus ne se limite pas à un simple état des lieux, mais inclut l’établissement de rapports basés sur l’année de construction du bien, le type de transaction envisagée, la vétusté des installations et la localisation du bien.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier implique l’inspection d’une propriété par un diagnostiqueur certifié avant sa mise en vente ou sa location. Ce diagnostic est également nécessaire avant de procéder à des travaux, notamment de rénovation.

Ce processus aboutit à la création d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), un document qui compile l’ensemble des évaluations et doit être remis au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location.

Critères pour réaliser un diagnostic

La réalisation d’un diagnostic immobilier doit suivre une approche rigoureuse. Plusieurs critères déterminent les diagnostics obligatoires, tels que :

  • Le type de transaction (vente ou location).

  • La nature du bien (usage commercial, résidentiel, etc.).

  • La date de construction du bien.

  • La localisation géographique du bien.

  • La vétusté des installations, notamment électriques et de gaz.

Il est crucial que le diagnostic soit effectué par un professionnel certifié, formé et compétent.

Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est le seul qui peut être réalisé en ligne par le propriétaire. La certification du diagnostiqueur et l’assurance responsabilité civile de l’entreprise sont essentielles pour prévenir les litiges.

Influence de la date du permis de construire sur les diagnostics

Le diagnostic amiante est requis pour les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, car l’amiante a été interdit après cette date. Ce diagnostic est crucial lors de la vente ou de la rénovation d’un bien.

Le diagnostic plomb est nécessaire pour les propriétés construites avant le 1er janvier 1949, en raison de l’utilisation fréquente du plomb dans les peintures anciennes.

Impact de la localisation du bien

Certaines zones nécessitent un diagnostic termites avant une vente, une location ou des travaux, car ces insectes peuvent endommager les structures en bois.

Le diagnostic état parasitaire, qui concerne les champignons et autres insectes, n’est pas obligatoire mais est vivement recommandé dans les zones à risque.

Concernant l’ancienneté des installations

Le diagnostic de gaz examine les installations intérieures de gaz et vise à garantir la sécurité des biens immobiliers. Le diagnostic électrique est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans lors d’une vente, afin de vérifier leur conformité.

Calcul de la surface habitable

Le diagnostic Loi Carrez, qui a initié la pratique du diagnostic immobilier, certifie la surface privative d’un bien, excluant les parties inférieures à 1m80.

Le diagnostic Loi Boutin, établi suite à la loi éponyme, se concentre uniquement sur les surfaces de plancher.

Environnement et performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la classe énergétique d’un bien, de A (très performant) à G (peu performant). Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011.

Certification des diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs doivent être certifiés par des organismes accrédités, garantissant ainsi leur compétence pour réaliser des diagnostics fiables. Cette certification est obtenue après un examen théorique et pratique.

Validité des diagnostics

La durée de validité des diagnostics varie. Il est important de se renseigner sur chaque diagnostic, car un résultat négatif peut affecter cette validité.

En cas de diagnostic négatif, la validité peut être illimitée, notamment pour les biens anciens ou classés.

Pour aider les propriétaires, AD 13 Diagnostics immobiliers propose une liste des diagnostics obligatoires avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.