Tout savoir sur le bail Code civil : Découvrez ses secrets !

Ce type de bail s’adresse autant aux individus qu’aux associations loi 1901 et, dans certains cas, aux sociétés. Il se caractérise par une grande adaptabilité concernant la durée et le contenu du contrat.

Le bail civil résidentiel est particulièrement adapté aux propriétaires et locataires désirant éviter des engagements sur le long terme. Il permet en effet de fixer librement la durée de l’entente entre les parties.

Que ce soit pour un usage en tant que résidence secondaire ou pour loger des employés d’entreprise, cette solution est très pratique.

Bien que le bail régi sous le Code civil semble avantageux, sa rédaction nécessite une expertise certaine afin d’assurer la protection des intérêts du propriétaire comme du locataire. Cette expertise est disponible chez Junot Location & Gestion où des professionnels vous accompagnent à chaque étape, depuis la sélection du locataire idéal jusqu’à la gestion quotidienne, en passant par la rédaction du contrat et le support juridique et administratif.

Utilisations spécifiques du bail civil

Le bail civil est employé dans divers cas particuliers où la location du bien immobilier n’est pas soumise à des régulations spécifiques par la loi.

Location de terrains :

• Terrains non constructibles : Ce type de bail est couramment utilisé pour louer des terrains agricoles, des jardins ou des terrains non bâtissables, où il n’est pas prévu d’érecter des constructions permanentes.
• Terrains de loisirs : Il est également applicable pour des terrains utilisés pour des activités récréatives, comme des terrains de camping privés ou des espaces pour des caravanes.

Résidences secondaires :

• Le bail civil peut couvrir les locations de résidences secondaires, où le logement n’est pas utilisé comme domicile principal, offrant plus de liberté dans la fixation des termes du contrat.

Garages et parkings :

• Ce type de bail est souvent choisi pour la location de garages, de box ou de places de stationnement lorsqu’ils ne sont pas liés à un logement principal.

Baux de locaux professionnels (hors activités commerciales) :

• Il est possible d’appliquer le bail civil à la location de bureaux ou de locaux utilisés pour des activités professionnelles non commerciales, telles que des professions libérales.

Logements de fonction :

• Lorsqu’un employeur fournit un logement à un employé dans le cadre de son activité professionnelle, un bail civil peut être mis en place, particulièrement si le logement n’est pas considéré comme résidence principale.

Locations temporaires :

• Les locations de courte durée, comme les locations saisonnières ou temporaires, peuvent être régulées par un bail civil. Cela inclut les locations de vacances ou d’autres locations de courte période, sans engagement prolongé.

Grâce à sa flexibilité, le bail civil est donc adapté à des situations où d’autres types de baux seraient trop restrictifs.

Fixation du loyer dans un bail civil

Concernant la fixation du loyer dans un bail civil, elle est laissée à la discrétion des parties impliquées.

Contrairement aux baux résidentiels ou commerciaux où les loyers peuvent être régulés, le loyer dans un bail civil n’est soumis à aucune réglementation spécifique.

Les parties peuvent librement établir le montant du loyer, la fréquence des paiements (mensuels, trimestriels, etc.) ainsi que les modalités de réajustement du loyer si nécessaire.

Pour les entreprises :

• Emplacements stratégiques : Les propriétés louées sous bail civil se trouvent souvent dans des emplacements idéaux.
• Propriétés meublées et rénovées : Ces biens répondent immédiatement aux besoins des employés en déplacement ou des cadres expatriés.
• Flexibilité : Les entreprises peuvent ajuster les termes du bail selon les circonstances spécifiques de leurs employés.

Pour les propriétaires :

• Liberté de fixation des loyers : Les propriétaires peuvent établir librement les loyers, sans contraintes réglementaires, surtout dans des zones à forte demande comme Paris, Lille ou Bordeaux.
• Adaptabilité au marché : Cette souplesse leur permet de s’ajuster aux fluctuations du marché immobilier et de maximiser leurs revenus locatifs.
• Clientèle qualifiée : Louer à des entreprises assure une clientèle de qualité.
• Sécurité des paiements : La solvabilité financière des entreprises locataires renforce la sécurité des paiements.
• Entretien du bien : L’entreprise locataire prend souvent en charge les rénovations et l’entretien du bien loué.

Lors de la rédaction d’un bail civil, il est crucial d’inclure des clauses détaillées telles que :

• Description des lieux : il est essentiel de fournir une description complète des locaux et de leurs équipements.
• Usage prévu : préciser l’utilisation des locaux, que ce soit pour une résidence secondaire ou un local associatif.
• Montant du loyer : bien que la loi ne fixe pas le loyer pour ce type de bail, il est important de définir clairement les conditions de révision du loyer pour éviter toute confusion.
• Charges locatives : le locataire doit assumer diverses charges en plus du loyer, telles que l’électricité, le gaz, et certaines taxes, qui doivent être clairement spécifiées dans le contrat.
• Conditions de résiliation : il est nécessaire d’indiquer les modalités de résiliation pour les deux parties, y compris la durée du préavis.

Le bail civil est reconnu pour sa flexibilité, idéal pour ceux qui recherchent des options de location à court terme. Il est important de bien définir les termes du contrat pour prévenir les litiges et s’assurer que ce type de bail répond aux besoins des deux parties.