Le propriétaire est celui qui offre son bien en location à un locataire contre une rémunération régulière ; autrement dit, le propriétaire est celui qui possède le bien immobilier et le loue à une autre personne, moyennant un paiement mensuel.

Qu’est-ce qu’un bail exactement ? Quelles distinctions fait-on entre un bail meublé et un bail non meublé ?

Les fondamentaux du bail

Après avoir trouvé l’appartement idéal, vous avez soumis votre dossier et avez été sélectionné par le propriétaire pour devenir le nouveau locataire. Il vous faut maintenant procéder à la signature du fameux bail, ou contrat de location de la propriété.

Ce contrat, encadré par la loi du 6 juillet 1989, va préciser et détailler les modalités selon lesquelles vous occuperez le logement : il spécifiera par exemple la durée du bail, les modalités de paiement du loyer (montant, fréquence, date de paiement, moyens de paiement, etc.), ainsi que les conditions de résiliation du bail. Il établira vos devoirs en tant que locataire, ainsi que ceux du propriétaire, le bailleur.

Si l’appartement que vous allez louer est non meublé, la signature d’un bail est obligatoire. Avant de signer ce document, assurez-vous de lire attentivement toutes ses clauses ; datez et signez le document et assurez-vous que le propriétaire (le bailleur) fasse de même.

Détails sur le bail meublé

Si votre choix se porte sur la location d’un bien meublé afin d’éviter des dépenses supplémentaires, sachez que même si le bail n’est pas obligatoire pour ce type de location, il est vivement conseillé.

Le bail écrit va en effet permettre de fixer les obligations de chaque partie, c’est-à-dire celles du propriétaire et les vôtres (comme le paiement régulier du loyer et des charges, par exemple).

Si des rénovations sont nécessaires dans votre logement meublé, vous pouvez demander au propriétaire de les organiser (si elles sont d’importance). Les petites réparations et l’entretien du lieu restent néanmoins à votre charge.

Si vous décidez de quitter le logement meublé, vous devez d’abord informer le bailleur ; en général, vous devrez le prévenir un mois avant de partir.

Fonctionnement du bail non meublé

Le bail non meublé, ou bail nu, doit respecter certaines exigences. Pour commencer, le contrat doit stipuler une durée minimale de location de 3 ans renouvelable. Si vous souhaitez partir plus tôt, vous devez informer votre bailleur au moins 3 mois avant votre départ.

Le bailleur a la possibilité de résilier le contrat sous certaines conditions : par exemple, si vous ne payez pas votre loyer pendant au moins deux mois, ou encore si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation. Le propriétaire du bien que vous louez peut aussi augmenter le loyer une fois par an, basé sur l’indice INSEE du coût de la construction.

En tant que locataire, vous êtes tenu de régler votre loyer tous les mois, ainsi que les charges (si vous payez en espèces, assurez-vous d’obtenir des reçus) ; les petites réparations restent de votre responsabilité (comme dans le cas du bail meublé), mais les travaux plus importants doivent être autorisés et pris en charge par le bailleur.