Si vous êtes actuellement locataire d’un appartement et envisagez de partir en vacances ou de suivre un stage à l’étranger, vous vous demandez peut-être si la sous-location de votre logement est une option viable. Voici quelques conseils pour vous orienter dans le processus de sous-location.

Définition de la sous-location

La sous-location se produit lorsque le locataire principal d’un logement le loue à une autre personne pendant une période donnée, comme pendant des vacances. Le sous-locataire paie alors un loyer au locataire principal.

La sous-location peut aussi prendre la forme d’un échange de services; par exemple, loger une personne en échange de services de ménage est une forme de sous-location.

Cependant, accueillir gratuitement un ami ou un membre de la famille, ou prêter occasionnellement son logement à un ami, ne constitue pas une sous-location, car il n’y a pas d’échange financier ou de contrepartie matérielle.

Est-il légal de sous-louer son logement ?

Les locataires de logements vides ou meublés ne peuvent généralement pas sous-louer leur résidence principale sans risquer de violer la loi, restrictions souvent stipulées dans leur contrat de bail. De plus, il est strictement interdit de sous-louer un logement social en intégralité.

La sous-location est seulement possible avec un accord écrit et explicite du propriétaire du bien. Le propriétaire est libre de refuser sans devoir fournir de justification.

Si le logement n’est pas la résidence principale du locataire, comme une résidence secondaire ou un logement de fonction, la sous-location n’est pas interdite par la loi.

Conditions et modalités pour sous-louer son appartement

Avec l’accord du propriétaire, le locataire peut procéder à la sous-location mais ne doit pas louer le logement à un prix supérieur à celui qu’il paie lui-même. Il doit également fournir au sous-locataire une copie de cet accord et de son bail.

Le non-respect de ces conditions, notamment l’absence d’un accord écrit du propriétaire, peut conduire à une demande de résiliation du bail principal et à des réclamations de dommages-intérêts par le propriétaire.

Les termes spécifiques de la sous-location doivent être convenus entre le locataire et le sous-locataire et clairement établis dans le contrat de sous-location, incluant la durée, les modalités de paiement et de résiliation.

Risques associés à la sous-location

Le locataire principal doit être conscient des risques liés à la sous-location. Il est responsable des loyers impayés et des dégâts éventuels causés au logement, car il reste le contractant vis-à-vis du propriétaire.

Le sous-locataire n’a aucune protection légale directe vis-à-vis du propriétaire : en cas de nécessité de travaux ou de rénovations, il ne peut se prévaloir d’aucun droit direct envers le propriétaire et doit s’adresser au locataire principal.