Que signifie exactement le terme d’hypothèque ? Quel est son fonctionnement et quels sont les coûts associés ?

L’hypothèque conventionnelle, une sécurité pour le créancier

Lors de l’acquisition d’un appartement, il est courant de solliciter un prêt auprès d’une banque pour financer une partie du montant nécessaire, à rembourser sur une longue période.

La banque, ou autre créancier, peut alors mettre en place une protection sur le logement que vous êtes en train d’acquérir grâce au crédit fourni : c’est ce qu’on appelle une hypothèque. Cette protection sert à sécuriser le risque du prêteur, qui pourra vendre la propriété si vous cessez de payer les mensualités du prêt.

Quand l’hypothèque est établie volontairement par l’acheteur du bien (l’emprunteur), on la désigne sous le terme d’hypothèque conventionnelle. Elle est formalisée par un acte authentique établi devant notaire et enregistrée au service de la conservation des hypothèques de la localité où se trouve le bien.

En pratique, si l’emprunteur devient incapable de rembourser, le logement est saisi puis vendu de manière judiciaire ; le prêteur se rembourse alors avec les fonds obtenus de cette vente.

L’hypothèque légale et l’hypothèque judiciaire

L’hypothèque légale est conférée par la loi à certains créanciers : par exemple, une hypothèque légale peut exister entre époux, garantissant ainsi les dettes de l’un envers l’autre sur leurs biens personnels.

Quant à l’hypothèque judiciaire, elle est mise en place suite à une décision judiciaire.

Comment fonctionne l’hypothèque ?

Le logement financé constitue une assurance pour le remboursement du prêt à la banque. Celle-ci doit donc évaluer le prix du bien immobilier pour que l’hypothèque puisse être accordée à concurrence d’un certain montant, mentionné dans l’acte notarié.

Si l’acquéreur ne peut plus s’acquitter de ses mensualités, la banque a le droit d’ordonner la saisie du logement hypothéqué, et sa vente forcée par voie judiciaire.

La banque bénéficie alors d’un droit de priorité, ce qui signifie qu’elle sera remboursée en premier à partir du produit de la vente, avant tout autre créancier. De plus, elle jouit d’un droit de suite : si l’emprunteur vend son bien avant de solder sa dette, la banque peut saisir la propriété et en exclure le nouveau propriétaire.

Quel est le coût d’une hypothèque ?

L’inscription de l’hypothèque au service de la conservation des hypothèques est obligatoire : elle est assujettie à la taxe de publicité foncière (0,715%), et l’emprunteur doit également payer les frais liés à cette inscription.

En outre, puisque l’hypothèque doit être formalisée devant un notaire, l’acheteur doit aussi prendre en compte les honoraires du notaire, qui sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier.