Le dispositif connu sous le nom de 1% logement, ou Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), joue un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès au logement pour les employés du secteur privé.

Que vous soyez un employé en quête d’un crédit immobilier avantageux ou un employeur désireux de saisir vos responsabilités et les bénéfices de ce mécanisme, cette information vous concerne.

Origines et principes du 1% logement

Créé en 1953 par le gouvernement français, le 1% logement a été établi en réponse à une crise du logement sévère de cette période.

Les sociétés privées comptant plus de 20 employés étaient tenues de consacrer 1% de la masse salariale au financement de la construction de logements pour leurs travailleurs.

Ce prélèvement est aujourd’hui désigné sous le nom de Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Au départ, ce pourcentage était directement versé à des entités de construction, contribuant ainsi à la réalisation de nombreuses habitations pour les salariés.

Avec les années, le mécanisme s’est diversifié, incluant des offres de prêts immobiliers, des supports pour l’acquisition de résidences principales et d’autres avantages pour les employés.

Mécanisme actuel du 1% logement

Aujourd’hui, le 1% logement est administré par Action Logement avec une contribution annuelle des entreprises à hauteur de 0,45% de la masse salariale.

Cette somme permet de financer différentes formes d’aide au logement.

Action Logement met à disposition des prêts à taux réduit, des subventions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des domiciles, et des supports pour la mobilité professionnelle.

Emploi des fonds

Voici comment les fonds collectés par Action Logement sont utilisés :

  • Prêts immobiliers à faible taux pour acheter ou construire un logement principal.
  • Assistance financière pour les rénovations ou les améliorations énergétiques.
  • Subventions pour les employés en mutation professionnelle ou qui vivent des situations de précarité.

Les employés des sociétés contributrices peuvent bénéficier de ces aides pour accéder plus aisément à un logement adéquat et sûr.

Bénéfices pour les employés

Le 1% logement procure de multiples avantages aux salariés, notamment l’accès à des prêts immobiliers à des conditions très favorables.

Ces crédits, souvent désignés comme prêts patronaux, peuvent couvrir une part importante du coût d’un bien immobilier, facilitant ainsi son acquisition.

Prêts à conditions favorables

Les prêts proposés par Action Logement sont caractérisés par des taux bien plus bas que les taux habituels du marché.

Par exemple, en 2024, ces prêts sont offerts à un taux de 0,5%, nettement inférieur aux prêts immobiliers traditionnels.

Ces fonds peuvent être employés pour l’achat, la construction ou la rénovation d’un domicile principal.

Support à la mobilité

Action Logement offre également des aides pour les employés devant déménager pour des raisons de travail.

Ces supports financent une partie des frais de déménagement, simplifiant le passage à un nouveau domicile.

Subventions pour la rénovation

Des subventions sont disponibles pour les travaux de rénovation énergétique, permettant de diminuer les dépenses énergétiques et d’améliorer le confort de l’habitat.

Avantages pour les entreprises

Les entreprises du secteur privé tirent également profit du 1% logement.

En y participant, elles améliorent le cadre de vie de leurs employés, ce qui peut accroître la satisfaction et la productivité au travail.

Fidélisation des employés

En facilitant l’accès au logement, les entreprises renforcent la fidélité de leurs employés.

Des employés bien logés tendent à être plus motivés et moins disposés à changer d’emploi, ce qui diminue le roulement du personnel et les coûts liés au recrutement et à la formation.

Avantages fiscaux

Les contributions au 1% logement offrent des avantages fiscaux significatifs. Les entreprises peuvent déduire ces sommes de leur base imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale.

Amélioration de l’image de marque

Participer au 1% logement démontre l’engagement de l’entreprise envers le bien-être de ses salariés.

Cela rehausse l’image de l’entreprise et attire des talents désireux de travailler pour une organisation qui prend soin de ses employés.

Comment profiter du 1% logement ?

Pour bénéficier des avantages du 1% logement, les salariés doivent être employés par une entreprise qui contribue à la PEEC.

Ils peuvent se renseigner auprès de leur département des ressources humaines ou directement chez Action Logement pour découvrir les aides disponibles et les critères requis.

Processus de demande de prêt

Les employés désirant obtenir un prêt doivent soumettre un projet d’acquisition ou de construction de résidence principale.

Ils doivent fournir divers documents justificatifs, comme des bulletins de salaire, des pièces d’identité, et des informations sur le projet immobilier.

Autres aides

Pour les autres types d’aides, tels que les subventions de rénovation ou les aides à la mobilité, les salariés doivent également présenter des justificatifs.

Action Logement évalue chaque demande individuellement pour s’assurer que les conditions sont remplies avant de distribuer les aides.

Le futur du 1% logement

Le 1% logement continue de se développer pour mieux répondre aux besoins évolutifs des salariés et des entreprises.

En 2024, le dispositif se concentre de plus en plus sur la transition énergétique, avec une augmentation significative des fonds destinés aux travaux de rénovation et à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Orientation vers la transition énergétique

Dans le contexte des défis environnementaux actuels, Action Logement accentue les efforts sur la rénovation énergétique.

Cette orientation vise non seulement à réduire l’empreinte carbone des logements mais aussi à améliorer le confort des salariés tout en diminuant leurs coûts énergétiques.

Digitalisation des services

Action Logement a modernisé ses services en ligne, permettant ainsi aux salariés de réaliser la plupart des démarches nécessaires pour obtenir un prêt ou une aide directement sur leur site web, facilitant grandement le processus.

Extension des aides

Le 1% logement pourrait voir une extension de ses aides pour inclure plus de salariés, notamment ceux des petites entreprises ou des travailleurs indépendants.

Cette expansion viserait à rendre le dispositif plus inclusif et à répondre aux besoins de tous les travailleurs du secteur privé.