En tant que locataire d’un appartement, vous versez généralement chaque mois un loyer au propriétaire du bien. Que se produirait-il si vous cessiez de verser ce loyer ? Le propriétaire aurait-il des recours légaux pour vous faire quitter le logement ?

L’obligation du paiement du loyer par le locataire

Le propriétaire, tout comme il est tenu de fournir des reçus de loyer, notamment en cas de paiement en espèces, exige du locataire qu’il remplisse ses obligations, y compris le paiement du loyer.

Le montant du loyer, souvent stipulé dans le contrat de location, doit être versé en totalité à la date convenue (habituellement en début de mois) et selon les modalités établies dans le contrat (par prélèvement automatique, virement bancaire, espèces ou chèque).

Le paiement du loyer se poursuit jusqu’à la conclusion du contrat de location, même en présence d’un dépôt de garantie versé au début de la location.

Le loyer est habituellement payé chaque mois, mais il peut aussi être exigé trimestriellement, selon les termes du contrat de location. Le contrat peut aussi spécifier si le loyer est payable à terme échu (pour le mois précédent) ou à terme à échoir (pour le mois suivant, ce qui implique un paiement anticipé).

Les conséquences d’un non-paiement du loyer

Un locataire qui arrête de payer son loyer (ou ses charges, comme l’eau ou l’électricité) s’expose à une rupture du bail par le propriétaire, et potentiellement à une expulsion du logement.

Dès le premier retard de paiement, le propriétaire peut entamer des démarches légales à l’encontre de son locataire.

Si le contrat inclut une clause de résiliation automatique, le propriétaire procédera généralement par un commandement de payer via un huissier.

Il est possible de solliciter un délai pour régulariser la situation de paiement ; toutefois, sans réponse au commandement dans les deux mois suivant sa réception, le propriétaire peut lancer une action en justice pour obtenir l’expulsion du locataire.

En absence de clause résolutoire, le propriétaire doit s’adresser au Tribunal de Grande Instance pour demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

De plus, si les loyers ne sont pas payés pendant au moins deux mois, le propriétaire peut réclamer de percevoir les aides au logement destinées au locataire.