L’Acquisition en État Futur d’Achèvement, communément appelée VEFA, est une pratique de plus en plus prisée qui nécessite une attention particulière.

Cette méthode vous permet d’acquérir un bien immobilier avant même le début de sa construction, offrant ainsi une opportunité unique de réaliser votre projet immobilier avec une certaine souplesse.

Vous vous interrogez peut-être sur son fonctionnement, ses bénéfices et les précautions à observer ?

Comprendre le contrat de VEFA

Il est essentiel de saisir tous les détails avant de signer un contrat de VEFA.

Ce contrat définit les termes légaux entre vous, l’acheteur, et le promoteur immobilier, responsable de la construction de votre futur domicile.

Lors de la réservation, vous vous engagez sur plusieurs points importants :

  • Délai de livraison : Le promoteur s’engage à finaliser le logement dans un délai spécifié. Assurez-vous que ce délai soit raisonnable et prévoyez des plans pour les imprévus.

  • Prix de vente : Le prix est établi à l’avance. Vérifiez qu’il inclut toutes les prestations promises.

  • Garanties : Le promoteur propose plusieurs garanties pour vous protéger, notamment la garantie d’achèvement et la garantie de parfait achèvement.

Il est également crucial de réviser les clauses relatives aux travaux supplémentaires et à tout changement potentiel du projet initial.

Afin d’éviter toute surprise désagréable, il est conseillé de consulter un notaire qui pourra vous offrir des conseils avisés.

La VEFA représente un engagement sur le long terme où chaque détail est important. Prenez le temps d’analyser le contrat minutieusement pour protéger votre investissement.

Étapes essentielles pour un achat en VEFA

L’achat en VEFA nécessite de suivre un processus bien défini, essentiel pour assurer le succès de votre acquisition immobilière.

  • Choix du bien : Tout commence par la sélection de votre futur logement. Visitez les sites, examinez les plans et discutez avec le promoteur pour vous assurer que le projet répond à vos attentes.

  • Réservation : Après avoir fait votre choix, vous signerez un contrat de réservation, qui vous engage à acheter le logement à sa livraison.

  • Financement : Il est maintenant temps de réfléchir au financement de votre achat. Un prêt immobilier VEFA peut comporter des conditions particulières, donc n’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller financier.

  • Suivi des travaux : Pendant la construction, vous serez régulièrement informé de la progression des travaux. Cette transparence est cruciale pour prévoir la livraison et tout changement éventuel.

  • Livraison : Après des mois d’attente, le moment de la livraison arrive. Assurez-vous que tout est conforme au contrat et inspectez chaque détail avant de prendre possession des lieux.

Les garanties pour votre protection

Dans le cadre de la VEFA, diverses garanties sont établies pour sécuriser votre achat.

Elles jouent un rôle crucial en garantissant que le promoteur respectera ses obligations jusqu’à la finalisation complète du logement.

  • Garantie d’achèvement : Elle assure que la construction sera terminée, même en cas de problème avec le promoteur.

  • Garantie de parfait achèvement : Elle couvre tous les défauts ou malfaçons détectés durant l’année suivant la livraison.

  • Garantie décennale : Elle protège l’acquéreur contre les défauts cachés ou les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment pour une durée de dix ans.

La relation avec le promoteur : clé du succès

Le promoteur joue un rôle central dans votre projet immobilier en VEFA. Une communication claire et régulière est essentielle pour réussir votre achat.

  • Transparence : Demandez des informations précises sur l’avancée des travaux, les retards éventuels ou les modifications.

  • Réactivité : Optez pour un promoteur qui répond de manière rapide et pertinente à vos questions et préoccupations.

  • Visites de chantier : Profitez des visites organisées pour observer l’évolution de la construction et discuter directement avec les acteurs du projet.

Une relation harmonieuse avec votre promoteur aide à éviter les tensions et facilite une livraison à temps.

Rappelez-vous que ce partenariat est crucial pour la réussite de votre projet immobilier.

Avantages d’un achat immobilier en VEFA

L’achat en VEFA offre plusieurs avantages non négligeables pour votre investissement. Voici quelques-uns de ces avantages.

  • Exonération de la taxe foncière : Vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans, que votre projet concerne une maison, un appartement ou un immeuble. Dans certaines villes, cette exonération peut être partielle.

  • Réduction de la TVA : La TVA peut être réduite à 5,5% pour l’achat d’un bien neuf situé dans une zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone.

  • Gestion du projet par le promoteur : En optant pour un achat en VEFA, vous êtes libéré des démarches administratives et de la gestion des travaux. Le promoteur prend tout en charge.

  • Respect des normes actuelles : Les nouveaux logements en VEFA respectent les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les réglementations énergétiques en vigueur.

  • Possibilité d’obtenir diverses aides : L’achat en VEFA peut vous permettre de bénéficier de dispositifs d’aide, comme le prêt à taux zéro, à condition de respecter certains critères.

Déblocage des fonds dans un achat en VEFA

Selon les modalités de la VEFA, bien que le logement soit en construction, il est possible que les travaux n’aient pas encore commencé.

Par conséquent, les fonds sont libérés progressivement, en fonction de l’avancement des travaux.

La banque est responsable du déblocage des fonds, et seules les étapes sont spécifiées dans le contrat.

Lorsque les fondations sont terminées, 35% des fonds sont libérés. Lorsque le toit est posé, 70% doivent être disponibles.

A la fin de la construction, 95% du paiement doit être effectué. Les 5% restants sont libérés lors de la remise des clés, après vérification de la conformité du logement aux plans et à la notice technique.

Différents types de frais dans un achat en VEFA

Étant donné que la VEFA implique la construction d’un bien immobilier neuf, la transaction engendre des frais d’acquisition qui représentent 2 à 3% du prix du bien.

Il y a également les frais de notaire, qui s’élèvent à 2 à 3% du prix d’achat dans le cas d’une VEFA. Pour les biens immobiliers anciens, ces frais atteignent 7%.

Les frais de notaire incluent l’émolument, la taxe de publicité foncière, les frais d’hypothèque et les taxes versées au Trésor Public, ainsi que les taxes locales.